Politique d’utilisation acceptable
Brouillon · dernière mise à jour le 27 octobre 2026Projet, pas encore en vigueurCe document est un projet en attente de relecture juridique. Il est publié par souci de transparence et ne s’applique pas encore. Le texte final peut changer avant le lancement.
Cette politique décrit ce qu’il est interdit de faire avec le service. Elle s’applique à toute personne qui l’utilise, y compris les clients et invités conviés.
Interdictions
- Enfreindre la loi, ou aider d’autres personnes à l’enfreindre.
- Importer du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou qui est injurieux, haineux ou qui exploite qui que ce soit.
- Envoyer du spam ou des messages de masse non sollicités via le service.
- Tenter d’accéder à des comptes, des espaces de travail ou des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder.
- Tester, analyser ou attaquer la sécurité du service sans notre autorisation écrite.
- Surcharger le service, ou contourner les limites d’utilisation ou la facturation.
- Enregistrer ou transcrire des personnes sans les prévenir lorsque la loi l’exige.
Conséquences
Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre un accès qui enfreint cette politique, après préavis lorsque cela est raisonnable. Les cas graves peuvent être signalés aux autorités.
Signalement
Pour signaler un abus ou un problème de sécurité, contactez-nous. L’adresse dédiée sera confirmée au lancement.