Accord de traitement des données
Brouillon · dernière mise à jour le 27 octobre 2026Projet, pas encore en vigueurCe document est un projet en attente de relecture juridique. Il est publié par souci de transparence et ne s’applique pas encore. Le texte final peut changer avant le lancement.
Cet accord s’applique lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte d’un client dans le cadre de la fourniture du service. Il fait partie des conditions d’utilisation. Les coordonnées des parties seront confirmées au lancement.
1. Rôles
Le client est le responsable du traitement des données personnelles de ses espaces de travail. Nous sommes le sous-traitant et n’agissons que sur les instructions documentées du client, à savoir les conditions, le présent accord et l’utilisation du service par le client.
2. Ce que nous traitons
- Personnes concernées : les membres, invités et clients du client, ainsi que les personnes mentionnées dans le contenu.
- Données : les informations de compte et tout contenu ajouté au service, y compris les messages, fichiers, enregistrements et transcriptions.
- Finalité : fournir, sécuriser et assister le service.
3. Nos engagements
- Garder les données confidentielles et limiter l’accès au personnel qui en a besoin.
- Appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment en séparant les données de chaque espace de travail de celles de tous les autres.
- Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses propres obligations légales.
- Informer le client dans les meilleurs délais de toute violation de données personnelles.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise le recours aux sous-traitants listés sur la page des sous-traitants. Nous annoncerons à l’avance tout nouveau sous-traitant afin que le client puisse s’y opposer.
5. Transferts
Les données sont hébergées dans l’UE. Les transferts hors de l’UE sont protégés par des clauses contractuelles types ou une autre garantie valable.
6. Fin du service
À la fin du service, le client peut exporter son contenu. Nous le supprimons ensuite dans un délai qui sera confirmé au lancement, sauf si la loi nous oblige à le conserver.
7. Audits
Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Les modalités des audits seront confirmées au lancement.