Accord de niveau de service
Brouillon · dernière mise à jour le 27 octobre 2026Projet, pas encore en vigueurCe document est un projet en attente de relecture juridique. Il est publié par souci de transparence et ne s’applique pas encore. Le texte final peut changer avant le lancement.
Cet accord décrira nos engagements concernant la disponibilité du service. Les chiffres ci-dessous ne sont pas encore fixés.
1. Objectif de disponibilité
L’objectif de disponibilité mensuel et sa méthode de mesure seront confirmés au lancement. L’état actuel du service est toujours affiché sur la page d’état des services.
2. Ce qui n’est pas pris en compte
La maintenance planifiée annoncée à l’avance, les problèmes causés par les propres systèmes ou la connexion internet du client, et les événements échappant à notre contrôle raisonnable.
3. Crédits de service
Si nous n’atteignons pas l’objectif, le client peut recevoir un crédit sur son portefeuille. Les montants et la manière de les réclamer seront confirmés au lancement.
4. Assistance
Les moyens de joindre l’assistance et les délais de réponse seront confirmés au lancement.
5. Incidents
Nous signalons sur la page d’état les incidents qui touchent les clients et expliquons ce qui s’est passé une fois qu’ils sont résolus.