Conditions d’utilisation
Brouillon · dernière mise à jour le 27 octobre 2026Projet, pas encore en vigueurCe document est un projet en attente de relecture juridique. Il est publié par souci de transparence et ne s’applique pas encore. Le texte final peut changer avant le lancement.
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du service par une entreprise (le client) et par les personnes qu’elle invite. L’entité juridique qui fournit le service et son adresse seront confirmées au lancement.
1. Le service
Le service permet aux équipes de gérer des projets avec discussion, tâches, réunions, un assistant et un portail client. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous informons les clients à l’avance des changements qui suppriment quelque chose d’important.
2. Comptes
- La personne qui s’inscrit doit être autorisée à agir pour le compte du client.
- Chaque personne protège ses identifiants de connexion et utilise la connexion en deux étapes lorsqu’elle est exigée.
- Le client est responsable des personnes qu’il invite et de ce qu’elles font dans ses espaces de travail.
3. Paiement
- Le service est prépayé via un portefeuille. Les postes sont facturés par jour d’activité ; l’IA, les réunions et la transcription à l’usage, aux prix publiés sur la page des tarifs.
- Les paiements sont traités par notre revendeur et marchand officiel, Paddle, qui peut ajouter les taxes exigées par la loi.
- Le crédit non utilisé, les remboursements et les changements de prix sont traités comme décrit dans les conditions définitives (à confirmer au lancement).
4. Votre contenu
Le client est propriétaire du contenu ajouté par ses collaborateurs. Nous ne l’utilisons que pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données.
5. Utilisation acceptable
L’utilisation du service doit respecter la politique d’utilisation acceptable.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et publions son état actuel sur la page d’état des services. Les éventuels engagements sont définis dans l’accord de niveau de service.
7. Fin du service
Le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment, après avoir exporté son contenu. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions, après préavis lorsque cela est raisonnable.
8. Responsabilité
Les limites de responsabilité, le droit applicable et la juridiction compétente seront confirmés au lancement.